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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03332024F0001

Permis de démolir n° 03332024F0001 à Petit-Palais-et-Cornemps, Route Departementale N_21

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMERAL'IMMO et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332024F0001, déposé en mairie de Petit-Palais-et-Cornemps.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 03332024F0001

Demandeur

CAMERAL'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03332024F0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Departementale N_21. Le demandeur déclaré est CAMERAL'IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 7 112 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO61, AO63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Petit-Palais-et-Cornemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

7 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Petit-Palais-et-Cornemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO37 AO61 AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Palais-et-Cornemps Code postal 33570 Identifiant INSEE 33320
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMERAL'IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951168269
SIRET: 95116826900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03332024F0001
Code commune INSEE	33320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale N_21 à Petit-Palais-et-Cornemps (33570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMERAL'IMMO et autorisé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332024F0001, déposé en mairie de Petit-Palais-et-Cornemps.

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PD n°03332023F0001 Autorisé

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