Permis de démolir n° 03332023F0001 à Petit-Palais-et-Cornemps, 42 Route Des Artigues De Luss
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 03332023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2023 à Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03332023F0001 porte sur un bâtiment situé 42 Route Des Artigues De Luss.
Le terrain support du projet couvre 1 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Petit-Palais-et-Cornemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Petit-Palais-et-Cornemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Palais-et-Cornemps Code postal 33570 Identifiant INSEE 33320
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03332023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |