Permis de démolir n° 03331821Z7028 à Pessac, 47 Rue Des Gravieres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 03331821Z7028
Demandeur
SCI LES GRAVIERES DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Des Gravieres, le permis de démolir n° 03331821Z7028 a été délivré le 15 février 2022 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LES GRAVIERES DE PESSAC.
Le terrain support du projet couvre 3 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN38, EN39, EN401. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRAVIERES DE PESSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793320581
- SIRET
- 79332058100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331821Z7028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |