Permis de construire Logement N° 03331814Z1179

Permis de construire n° 03331814Z1179 à Pessac pour 885 m² de logement, 47 49 Rue Des Gravières

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 03331814Z1179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 49 Rue Des Gravières, le permis de construire n° 03331814Z1179 a été délivré le 18 novembre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN38, EN39, EN401. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN38 EN39 EN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 4 - - - 14
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 49 Rue Des Gravières, à Pessac (33600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331814Z1179, déposé en mairie de Pessac.

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