Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331821Z7019

Permis de démolir n° 03331821Z7019 à Pessac, 4 Avenu Louis De Broglie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 03331821Z7019

Demandeur

ARGOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331821Z7019, délivré le 14 juin 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Avenu Louis De Broglie. ARGOAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

6 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381573864
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331821Z7019
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu Louis De Broglie à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ARGOAT et autorisé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z7019, déposé en mairie de Pessac.

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