Déclaration préalable Locaux N° 0333182500581

Déclaration préalable n° 0333182500581 à Pessac pour 100 m² de locaux, 4 Bis Rue De Broglie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 0333182500581

Demandeur

ARGOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2025 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0333182500581 porte sur un projet situé 4 Bis Rue De Broglie. La demande émane de ARGOAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 201 m²

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 2 535 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 635 m²
Total 2 635 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 535 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 635 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 222 m²
dont Entrepôt 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m²
Total locaux 2 535 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381573864
SIRET
38157386400026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333182500581
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue De Broglie, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ARGOAT et accordé le 2 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333182500581, déposé en mairie de Pessac.

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