Permis de démolir Statut : Annulé N° 03321321Z0002

Permis de démolir à La Brède - 8 Chemin Du Pape

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 03321321Z0002

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Cette page présente le permis de démolir n° 03321321Z0002, délivré le 31 mars 2021 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Chemin Du Pape, La Brède (33650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. Le terrain concerné couvre 2 542 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BB241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

2 542 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 542 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03321321Z0002
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Du Pape, La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321321Z0002, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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