Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331421S0005

Permis de démolir à Pauillac - 29 Chemin De La Gravette La Gravette

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 février 2021 · Dossier PD n° 03331421S0005 · Demandeur : CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03331421S0005, délivré le 9 février 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Chemin De La Gravette La Gravette, Pauillac (33250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD. Le terrain concerné couvre 1 611 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK330, AK285, AK286.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/02/2021
Surface du terrain
1 611 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt
1 février 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
8 jours
Dépôt
01/02/2021
2
Autorisation
09/02/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pauillac

Adresse
29 Chemin De La Gravette La Gravette, Pauillac (33250)
Lieu-dit
La Gravette
Commune
Code postal
33250
Département
Parcelles cadastrales
AK330, AK285, AK286
Code INSEE
33314

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 611 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
775586118
SIRET
77558611800017
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331421S0005
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Chemin De La Gravette La Gravette, Pauillac (33250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331421S0005, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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