Permis de démolir n° 03331421S0004 à Pauillac, 37 Rue Rabie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 03331421S0004
Demandeur
CHATEAU DUHART - MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331421S0004, délivré le 26 janvier 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Rabie. La demande émane de CHATEAU DUHART - MILON.
Le terrain concerné couvre 31 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW664. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DUHART - MILON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781953963
- SIRET
- 78195396300043
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331421S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |