Permis de démolir n° 03331414S0002 à Pauillac, 15 Rue Albert 1Er
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PD n° 03331414S0002
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Albert 1Er, le permis de démolir n° 03331414S0002 a été délivré le 22 mars 2014 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAUILLAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303142
- SIRET
- 21330314200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |