Permis de démolir n° 03331421S0010 à Pauillac, 1 Quai Antoine Ferchaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier PD n° 03331421S0010
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Quai Antoine Ferchaud, le permis de démolir n° 03331421S0010 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PAUILLAC figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 019 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW58. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303142
- SIRET
- 21330314200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331421S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |