Permis de démolir n° 03331413S0004 à Pauillac, 16 18 Rte Du Lazaret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PD n° 03331413S0004
Demandeur
SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331413S0004 a été délivré le 10 août 2013, pour un bâtiment situé 16 18 Rte Du Lazaret. SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI343, AI342, AI441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400739157
- SIRET
- 40073915700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331413S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |