Permis de démolir n° 03329424P0001 à Morizès, 29 Lieu Dit Cirette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 03329424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morizès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03329424P0001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un bâtiment situé 29 Lieu Dit Cirette.
Le terrain concerné couvre 1 787 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Morizès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morizès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morizès Code postal 33190 Identifiant INSEE 33294
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIZ S (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |