Permis de démolir n° 03329420P0002 à Morizès, 9 La Vignague Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 03329420P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morizès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03329420P0002 a été délivré le 18 juin 2020, pour un bâtiment situé 9 La Vignague Ouest.
Le terrain concerné couvre 1 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Morizès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Morizès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morizès Code postal 33190 Identifiant INSEE 33294
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIZES (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329420P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |