Permis de démolir n° 03329024F0002 à Montagne, Le Bourg De
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 03329024F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03329024F0002, délivré le 17 octobre 2024 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg De.
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329024F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |