Permis de démolir n° 03329015F0001 à Montagne, Le Bourg De
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 03329015F0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03329015F0001, délivré le 2 février 2016 à Montagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg De. La demande émane de COMMUNE DE MONTAGNE.
Le terrain support du projet couvre 1 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne Code postal 33570 Identifiant INSEE 33290
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802457
- SIRET
- 21380245700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNE (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03329015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |