Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328424K0006

Permis de démolir n° 03328424K0006 à Mios, 33 Rue De L'escouarte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 03328424K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328424K0006, délivré le 13 juin 2024 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De L'escouarte.

La parcelle concernée s'étend sur 729 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024

Localisation du projet à Mios

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 729 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328424K0006
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De L'escouarte à Mios (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328424K0006, déposé en mairie de Mios.

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