Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328424K0005

Permis de démolir à Mios - 66E Route De Gassian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 03328424K0005

Demandeur

LC VET

Cette page présente le permis de démolir n° 03328424K0005, délivré le 15 mai 2024 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 66E Route De Gassian, Mios (33380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LC VET. Le terrain concerné couvre 577 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

577 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 577 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC VET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820441772
SIRET
82044177200010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328424K0005
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66E Route De Gassian, Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LC VET et autorisé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328424K0005, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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