Permis de démolir n° 03328123Z0026 à Mérignac, 30 Avenue De La Somme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 03328123Z0026
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328123Z0026, délivré le 6 décembre 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue De La Somme. Le dossier a été déposé par SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 1 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751056326
- SIRET
- 75105632600026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328123Z0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |