Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328118Z0010

Permis de démolir n° 03328118Z0010 à Mérignac, 132 Avenue De La Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 03328118Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 132 Avenue De La Somme, le permis de démolir n° 03328118Z0010 a été délivré le 27 juillet 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 9 403 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS55, DS56, DS86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 291 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

9 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/07/2018

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS55 DS56 DS86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328118Z0010
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Avenue De La Somme à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328118Z0010, déposé en mairie de Mérignac.

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