Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328119Z0011

Permis de démolir n° 03328119Z0011 à Mérignac, 16 Rue Isaac Newton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 03328119Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328119Z0011, délivré le 19 juillet 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Isaac Newton.

Le terrain d'assiette couvre 3 164 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH610. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328119Z0011
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Isaac Newton à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328119Z0011, déposé en mairie de Mérignac.

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