Permis de démolir n° 03328119Z0009 à Mérignac, 38 Rue Louis Coullet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 03328119Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Louis Coullet, le permis de démolir n° 03328119Z0009 a été délivré le 24 juin 2019 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328119Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |