Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328118Z0001

Permis de démolir n° 03328118Z0001 à Mérignac, 14 Rue Benjamin Saufrignon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PD n° 03328118Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328118Z0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Benjamin Saufrignon.

Le terrain support du projet couvre 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT22. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2018

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2018

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328118Z0001
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Benjamin Saufrignon à Mérignac (33700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328118Z0001, déposé en mairie de Mérignac.

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