Permis de démolir Statut : Terminé N° 03328117Z0023

Permis de démolir n° 03328117Z0023 à Mérignac, 14 Rue Beaumartin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PD n° 03328117Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328117Z0023 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un bâtiment situé 14 Rue Beaumartin.

Le terrain d'assiette couvre 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO53. L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2017.

Dépôt

16 mars 2018

Autorisation

4 décembre 2017

Dépôt
16/03/2018
2
Autorisation
04/12/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328117Z0023
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Beaumartin à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328117Z0023, déposé en mairie de Mérignac.

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