Permis de démolir n° 03328117Z0027 à Mérignac, 16 Av Jean Perrin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 octobre 2017
Dossier PD n° 03328117Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328117Z0027 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2017, pour un bâtiment situé 16 Av Jean Perrin.
La parcelle concernée s'étend sur 7 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328117Z0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |