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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03328117Z0022

Permis de démolir à Mérignac - Le Merle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328117Z0022, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 03328117Z0022

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03328117Z0022, délivré le 17 octobre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Merle, Mérignac (33700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SUEZ EAU FRANCE. Le terrain concerné couvre 16 019 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

16 019 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 019 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460703064
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03328117Z0022
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Merle, Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328117Z0022, instruit par la commune de Mérignac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.