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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03328117Z0022

Permis de démolir n° 03328117Z0022 à Mérignac, Le Merle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328117Z0022, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 03328117Z0022

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328117Z0022 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un bâtiment situé Le Merle. La demande émane de SUEZ EAU FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 16 019 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM599. Ce dossier fait partie des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

16 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 octobre 2017.

Dépôt

20 novembre 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Dépôt

20/11/2017

Autorisation

17/10/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460703064
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03328117Z0022
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Merle à Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328117Z0022, déposé en mairie de Mérignac.

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