Permis de démolir n° 03327415P0002 à Martillac, 7 Rue Des Orchidees
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 03327415P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Orchidees, le permis de démolir n° 03327415P0002 a été délivré le 24 juillet 2015 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1001. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Martillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327415P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |