Permis de démolir n° 03327414P0001 à Martillac, 57 Rte Jean De Ramon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PD n° 03327414P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03327414P0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 57 Rte Jean De Ramon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03327414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |