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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03326822S0002

Permis de démolir n° 03326822S0002 à Margaux-Cantenac, 0012 Route De Martinens

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA CHATEAU MARTINENS et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326822S0002, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 03326822S0002

Demandeur

GFA CHATEAU MARTINENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03326822S0002, délivré le 19 décembre 2022 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0012 Route De Martinens. GFA CHATEAU MARTINENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 736 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK418. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

3 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 736 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA CHATEAU MARTINENS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 331773259
SIRET: 33177325900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARGAUX-CANTENAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03326822S0002
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Route De Martinens à Margaux-Cantenac (33460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA CHATEAU MARTINENS et autorisé le 19 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326822S0002, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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PD n°03326822S0001 Autorisé

9 Rue Joliot Curie

Margaux-Cantenac (33460)

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