Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03326821S0001

Permis de démolir n° 03326821S0001 à Margaux-Cantenac, 28 Route Du Port D'issan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 03326821S0001

Demandeur

GFA CHATEAU PONTAC LYNCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03326821S0001, délivré le 23 juin 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Route Du Port D'issan. GFA CHATEAU PONTAC LYNCH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 524 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A364, 0A365. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

5 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A364 0A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 524 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA CHATEAU PONTAC LYNCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
327894754
SIRET
32789475400016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
NONTRON (24300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03326821S0001
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route Du Port D'issan à Margaux-Cantenac (33460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GFA CHATEAU PONTAC LYNCH et autorisé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326821S0001, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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