Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324323F0004

Permis de démolir n° 03324323F0004 à Libourne, 10 Lot Z.a. Les Dagueys / 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 03324323F0004

Demandeur

TILAMA FIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Lot Z.a. Les Dagueys / 1, le permis de démolir n° 03324323F0004 a été délivré le 15 décembre 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TILAMA FIVE.

Le terrain support du projet couvre 3 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TILAMA FIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850357484
SIRET
85035748400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324323F0004
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Lot Z.a. Les Dagueys / 1 à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TILAMA FIVE et autorisée le 15 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324323F0004, déposé en mairie de Libourne.

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