Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324323F0003

Permis de démolir n° 03324323F0003 à Libourne, 22 Rue Des Dagueys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 03324323F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324323F0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Dagueys.

La parcelle concernée s'étend sur 294 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX30 AX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 294 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324323F0003
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Dagueys à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324323F0003, déposé en mairie de Libourne.

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