Permis de démolir n° 03324323F0003 à Libourne, 22 Rue Des Dagueys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 03324323F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324323F0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Dagueys.
La parcelle concernée s'étend sur 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324323F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |