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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324313F0003

Permis de démolir n° 03324313F0003 à Libourne, 123 Rue De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et autorisée le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0003, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 03324313F0003

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03324313F0003, délivré le 14 mai 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 123 Rue De La Marne. Le projet est porté par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 133 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441077724
SIRET: 44107772400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 2002
Localisation: LIBOURNE (33500)

Autres dossiers de CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

PD n°03324313F0002 Autorisé

123 Rue De La Marne

14 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03324313F0003
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De La Marne à Libourne (33500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et autorisée le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0003, déposé en mairie de Libourne.

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PD n°03324313F0001 Autorisé

35 Av De Verdun

Libourne (33500)

23 avr. 2013 1 383 m² foncier

PD n°03324313F0002 Autorisé

123 Rue De La Marne

Libourne (33500)

14 mai 2013 173 m² foncier CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

PD n°03324313F0004 Autorisé

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31 mai 2013 2 586 m² foncier

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