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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324313F0002

Permis de démolir n° 03324313F0002 à Libourne, 123 Rue De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324313F0002, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 03324313F0002

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324313F0002 porte sur un bâtiment situé 123 Rue De La Marne. Le projet est porté par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS.

Le terrain d'assiette couvre 173 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441077724
SIRET: 44107772400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 2002
Localisation: LIBOURNE (33500)

Autres dossiers de CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

PD n°03324313F0003 Autorisé

123 Rue De La Marne

14 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03324313F0002
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De La Marne à Libourne (33500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et autorisé le 14 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324313F0002, déposé en mairie de Libourne.

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PD n°03324312F0012 Autorisé

5 Rue Du Marechal Juin

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02 janv. 2013 751 m² foncier ICF NOVEDIS SA

PD n°03324313F0001 Autorisé

35 Av De Verdun

Libourne (33500)

23 avr. 2013 1 383 m² foncier

PD n°03324313F0003 Autorisé

123 Rue De La Marne

Libourne (33500)

14 mai 2013 133 m² foncier CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

PD n°03324313F0004 Autorisé

6 Rue De L Industrie

Libourne (33500)

31 mai 2013 2 586 m² foncier

PD n°03324313F0005 Autorisé

128 Av Georges Pompidou

Libourne (33500)

23 juil. 2013 770 m² foncier

PD n°03324313F0007 Autorisé

59 Av Georges Pompidou

Libourne (33500)

29 juil. 2013 627 m² foncier TER LIBOURNE

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