Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0332362500001

Permis de démolir à Lège-Cap-Ferret - 170 Route De Cap Ferret Ca

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0332362500001

Demandeur

SCI LES STERNES

Cette page présente le permis de démolir n° 0332362500001, délivré le 13 mars 2025 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 170 Route De Cap Ferret Ca, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES STERNES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES STERNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444652275
SIRET
44465227500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0332362500001
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Route De Cap Ferret Ca, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES STERNES et autorisé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332362500001, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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