Permis de démolir n° 03323624K0006 à Lège-Cap-Ferret, 8 Rue Des Arbousiers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PD n° 03323624K0006
Demandeur
SCI BERTIN FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03323624K0006, délivré le 26 décembre 2024 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Arbousiers. Le demandeur déclaré est SCI BERTIN FERRET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI141. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERTIN FERRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931829832
- SIRET
- 93182983200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323624K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |