Permis de démolir n° 03323620K0005 à Lège-Cap-Ferret, 17 Rue Des Mimosas Cap Fer Ret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PD n° 03323620K0005
Demandeur
RESIDENTIAL M.D.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Mimosas Cap Fer Ret, le permis de démolir n° 03323620K0005 a été délivré le 22 avril 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par RESIDENTIAL M.D.B..
Le terrain d'assiette couvre 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI68. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENTIAL M.D.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811733187
- SIRET
- 81173318700033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323620K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |