Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323620K0002

Permis de démolir à Lège-Cap-Ferret - 13 Avenue Des Eiders Cap F Erret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 03323620K0002

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE BOIS

Cette page présente le permis de démolir n° 03323620K0002, délivré le 4 février 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Avenue Des Eiders Cap F Erret, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ATELIER D ARCHITECTURE BOIS. Le terrain concerné couvre 2 835 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

2 835 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2020

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 835 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530128487
SIRET
53012848700010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323620K0002
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Des Eiders Cap F Erret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER D ARCHITECTURE BOIS et autorisé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0002, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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