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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323620K0002

Permis de démolir n° 03323620K0002 à Lège-Cap-Ferret, 13 Avenue Des Eiders Cap F Erret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ATELIER D ARCHITECTURE BOIS et autorisé le 4 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323620K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 03323620K0002

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323620K0002, délivré le 4 février 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Des Eiders Cap F Erret. ATELIER D ARCHITECTURE BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 835 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO35. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

2 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2020

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erret

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530128487
SIRET: 53012848700010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323620K0002
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Des Eiders Cap F Erret à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ATELIER D ARCHITECTURE BOIS et autorisé le 4 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323620K0002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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