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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323617K0002

Permis de démolir à Lège-Cap-Ferret - 6 Rue Des Grebes Cap Ferre T

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE L'ATELIER DU FERRET et autorisé le 8 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0002, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PD n° 03323617K0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE L'ATELIER DU FERRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03323617K0002, délivré le 8 juin 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Grebes Cap Ferre T, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE L'ATELIER DU FERRET. Le terrain concerné couvre 806 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LK178, LK179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

806 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LK178 LK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : T

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	806 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE L'ATELIER DU FERRET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808526917
SIRET: 80852691700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVILLE (47470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323617K0002
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Grebes Cap Ferre T, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE L'ATELIER DU FERRET et autorisé le 8 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0002, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.