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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323617K0001

Permis de démolir n° 03323617K0001 à Lège-Cap-Ferret, All Des Passereaux Grand P Iquey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET YANN GUENOLE et autorisé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0001, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PD n° 03323617K0001

Demandeur

CABINET YANN GUENOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323617K0001 porte sur un bâtiment situé All Des Passereaux Grand P Iquey. CABINET YANN GUENOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 694 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO161, DO346, DO349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2017

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO161 DO346 DO349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iquey

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET YANN GUENOLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 523035707
SIRET: 52303570700026
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARCHEPRIME (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323617K0001
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Des Passereaux Grand P Iquey à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET YANN GUENOLE et autorisé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0001, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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