Permis de démolir n° 03323614K0001 à Lège-Cap-Ferret, 9 Av De Bernet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PD n° 03323614K0001
Demandeur
SCI KATARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Av De Bernet, le permis de démolir n° 03323614K0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI KATARINA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DZ. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KATARINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339135030
- SIRET
- 33913503000031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PUJOLS-SUR-CIRON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323614K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |