Permis de démolir n° 03323613K0003 à Lège-Cap-Ferret, 23 Imp Du Grand Ousteau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 03323613K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Imp Du Grand Ousteau, le permis de démolir n° 03323613K0003 a été délivré le 12 août 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA122, AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323613K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |