Permis de démolir n° 03322915K0001 à Lanton, 9 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 03322915K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De L Hotel De Ville, le permis de démolir n° 03322915K0001 a été délivré le 23 novembre 2015 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 2 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM80. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Lanton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lanton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |