Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03322913K0002

Permis de démolir n° 03322913K0002 à Lanton, 7 Bis Av Gericault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 03322913K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03322913K0002 a été délivré le 6 août 2013 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Bis Av Gericault.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Lanton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03322913K0002
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Av Gericault à Lanton (33138).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322913K0002, déposé en mairie de Lanton.

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