Permis de démolir n° 03322413P0001 à Landerrouet-sur-Ségur, 08 Ld Lassime
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PD n° 03322413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03322413P0001 a été délivré le 1 mars 2013 à Landerrouet-sur-Ségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 08 Ld Lassime.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Landerrouet-sur-Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerrouet-sur-Ségur Code postal 33540 Identifiant INSEE 33224
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERROUET-SUR-SEGUR (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03322413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |