Permis de construire n° 03322418W0001 à Landerrouet-sur-Ségur pour 284 m² de locaux, 8 Lieu- Lassime
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 03322418W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03322418W0001, délivré le 31 mai 2018 à Landerrouet-sur-Ségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Lieu- Lassime.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 480 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerrouet-sur-Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerrouet-sur-Ségur
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 48. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerrouet-sur-Ségur.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerrouet-sur-Ségur Code postal 33540 Identifiant INSEE 33224
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 480 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 328 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 044 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERROUET-SUR-SEGUR (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322418W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle ZB 48 à Landerrouet-sur-Ségur (33540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.