Permis de démolir n° 03321314Z0001 à La Brède, 38 Av Edouard Capdeville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 03321314Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03321314Z0001 porte sur un bâtiment situé 38 Av Edouard Capdeville.
Le terrain concerné couvre 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03321314Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |