Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320717F0003

Permis de démolir n° 03320717F0003 à Izon, 12 Imp Casterot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 03320717F0003

Demandeur

MADS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03320717F0003 a été délivré le 18 juillet 2017 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Imp Casterot. Le demandeur déclaré est MADS.

Le terrain d'assiette couvre 696 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Izon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017

Localisation du projet à Izon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498836956
SIRET
49883695600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320717F0003
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Imp Casterot à Izon (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MADS et autorisée le 18 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320717F0003, déposé en mairie d'Izon.

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