Permis de démolir Statut : Annulé N° 03320717F0002

Permis de démolir à Izon - 50 Rue De Peyfur

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 mai 2017 · Dossier PD n° 03320717F0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03320717F0002, délivré le 26 mai 2017 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 50 Rue De Peyfur, Izon (33450). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 132 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D860.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
26/05/2017
Surface du terrain
1 132 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 mai 2017
Autorisation
26 mai 2017
Délai d'instruction
25 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Izon

Adresse
50 Rue De Peyfur, Izon (33450)
Commune
Code postal
33450
Département
Parcelles cadastrales
D860
Code INSEE
33207

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 132 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320717F0002
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De Peyfur, Izon (33450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320717F0002, instruit par la commune de Izon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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