Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320314S0001

Permis de démolir n° 03320314S0001 à Hourtin, Hourtin-Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 03320314S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320314S0001 porte sur un bâtiment situé Hourtin-Plage.

La parcelle concernée s'étend sur 5 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR199, BR184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Surface du terrain

5 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2014

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR199 BR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320314S0001
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hourtin-Plage.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320314S0001, déposé en mairie d'Hourtin.

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